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CONDITIONS GÉNÉRALES
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Préambule
St-Barthvideo a le plaisir de vous accueillir sur le site Internet www.st-barthvideo.com
Ce site permet de vous informer sur les prestations et tarifs vidéo de St-Barthvideo.
Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations pouvant exister entre St-Barthvideo et tout client potentiel.
Le dit "client", préalablement à toute commande, reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et des éventuelles conditions particulières. Il déclare les accepter sans réserve à partir des lors qu'il remplit les champs du formulaire dans l'onglet "contact".
L'opération ''remplir le formulaire'' entraîne la reconnaissance de la capacité juridique du dit "client", la confirmation des informations, la réservation et l'acceptation des présentes conditions générales et particulières des tarifs applicables à toutes réservations.
Tarifs Le tarif des vidéos est précisé en euros toutes taxes comprises, frais d'expédition non compris. Il inclue les frais d'intervention et de fonctionnement de St-Barthvideo. Les vidéos sont facturées sur la base du tarif indiqué au moment de l'enregistrement de la commande. St-Barthvideo se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs en fonction des changements pouvant intervenir dans ses conditions d'achat auprès de ses différents fournisseurs.
Disponibilité des vidéos & frais d'expédition Le film est mis à disposition du dit "client" sur un support informatique DVD qui est remis au dit ''client'' dans un délai maximum de 48h00 suivant le début du tournage. Mais, afin de tenir compte des impératifs de voyage que peut avoir à respecter le dit ''client'' ou des contraintes de planning qui s'imposent à St-Barthvideo, ce délai peut être ramené à 36h00 voir même 24h00 dans les cas les plus urgents.
Si, pour une raison quelconque, le dit ''client'' doit quitter l'île avant la fin du montage de son film, il a la possibilité de se faire expédier son DVD par courrier à son adresse personnelle, quel que soit le pays de destination. Dans ce cas, bien entendu, les frais d'expédition du DVD sont à la charge du dit ''client''.
Modalités du formulaire
Compte tenu de la configuration actuelle de notre site, certaines étapes doivent être observées (elles sont susceptibles de subir des modifications). Sur le formulaire de demande de rendez-vous, réservation et/ou devis, sont obligatoires : Les coordonnées
Le dit "client" (particulier) indique ses noms, prénoms, adresse e-mail et objet de son message. Pour les entreprises, le nom de la société est à rajouter dans le corps du message.
La commande Le dit ''client'' enregistre et confirme sa commande de vidéo en remplissant le formulaire dans le menu "contact" et en cliquant ensuite sur le bouton "envoyer". En cas d'erreur ou s'il souhaite annuler, il a la possibilité de le faire en cliquant simplement sur le lien "Reculer d'une page" qui se trouve généralement en haut à gauche de son navigateur pour annuler l'intégralité de la demande. Récapitulatif de la commande En remplissant les champs obligatoires du formulaire de commande, le dit "client" accepte l'intégralité des présentes conditions générales sans réserve. Devis Si la demande du dit "client" est un devis, St-Barthvideo s'engage à répondre à cette requête dans les 48h après réception du message. Le devis fourni sera valable pour une durée de 30 jours à partir de la date d'envoi du message. Réservation ou demande de rendez-vous
Pour toutes réservations ou demandes de rendez-vous, St-Barthvideo s'engage à répondre dans les 24h après réception du message en renvoyant une confirmation à l'adresse indiquée dans le formulaire par le dit "client". Une confirmation du dit "client" sera obligatoire dans les 12h suivant la réception du message de confirmation de St-Barthvideo. Passer ce délai St-Barthvideo se verra contraint d'annuler cet engagement.
Protection et conservation des données personnelles
Le dit ''client'' dispose d'un droit d'accès et de rectification d'opposition sur les données à caractère personnel collectées lors d'une demande sur le formulaire, droit qu'il peut exercer en contactant directement St-Barthvideo en cliquant sur ce lien. St-Barthvideo s'engage à respecter le caractère confidentiel de toutes les informations transmises par le dit "client" pour les besoins des prestations qu'elle effectue pour son compte.
St-Barthvideo pourra conserver et archiver dans la plus grande confidentialité les données personnelles du dit "client" pendant la durée de prescription de droit commun. Exécution des commandes et délais Lorsque la commande est définitivement enregistrée et confirmée, St-Barthvideo réalise la vidéo demandée dans les 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande. St-Barthvideo ne saurait être tenue pour responsable d'un retard ou d'un empêchement d'exécution de la commande si celui-ci est dû à un cas de force majeure tel que sinistre, cyclone, émeute, grève, conflit, décision administrative, etc. Réclamations
Pour toute réclamation, le dit "client" peut s'adresser à St-Barthvideo par courrier à l'adresse suivante : Adresse - 97133 Saint-Barthélemy Propriété des vidéos et diffusion
Tous les résultats et travaux produits en exécution d'une commande sur le site Internet www.st-barthvideo.com restent la propriété de St-Barthvideo.
St-Barthvideo garantit le dit "client" contre toute réclamation qu'il pourrait subir, au titre des droits de propriété, sur l’œuvre ou sur certaines de ces composantes. St-Barthvideo s’engage en particulier à faire signer une cession des droits à l’image et des droits de diffusion aux acteurs présents dans les vidéos, pour une durée de 10 ans, sur tous supports, pour l’Union Européenne, les Etats-Unis, la Chine et l’Inde. St-Barthvideo s'engage à fournir une copie originale de l'œuvre au contractant au plus tard à la livraison. Le dit "client" est autorisé par St-Barthvideo à diffuser sur son site Internet les vidéos qui lui ont été remises, sous forme de séquences et exclusivement à des fins non commerciales. Litige et droit applicable
Les présentes conditions générales sont présentées en langues française, anglaise et espagnole selon le choix de l'Internaute. La langue applicable étant au départ la langue française. Les Tribunaux Français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences. Propriété intellectuelle et copyright
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Il vous est donc interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site Internet www.st-barthvideo.com ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
Copyright © 2010 St-Barthvideo
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française, anglaise et espagnol selon le langage choisi par l'Internaute.
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